Enregistrement de marque : les avantages pour défendre ses droits à l’ère de l’Internet

Pendant longtemps, l’activité dans le monde réel et sur l’Internet était bien séparée. Aujourd’hui, les deux mondes tendent à se rejoindre et aussi paradoxale que cela puisse apparaître, le droit de marque est fort utile pour se défendre sur l’Internet. Les raisons pour lesquelles l’enregistrement de marque devient une nécessité se multiplient face au phénomène […]
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Japon : une nouvelle loi des marques en 2015

Le 14 mai 2014, le Japon a annoncé l’adoption d’un nouvel amendement relatif au droit des marques. En vigueur le 1er avril 2015, ces dispositions permettront d’élargir la portée de la protection des marques au Japon. Sont concernées : – les marques composées de sons, couleurs, hologrammes, les marques de mouvement et de position ; – les […]
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Important projet de réforme du droit des marques canadien

Le 28 mars dernier, dans le cadre du Plan d’Action Economique 2014, le gouvernement canadien a présenté des propositions d’amendements de la Loi sur les marques de commerce. Ces changements sont les plus importants depuis l’adoption du texte en 1953.   Selon le gouvernement, l’objectif est de mettre le Canada en adéquation avec les grands […]
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Important projet de réforme du droit des marques canadien

Le 28 mars dernier, dans le cadre du Plan d’Action Economique 2014, le gouvernement canadien a présenté des propositions d’amendements de la Loi sur les marques de commerce. Ces changements sont les plus importants depuis l’adoption du texte en 1953. Selon le gouvernement, l’objectif est de mettre le Canada en adéquation avec les grands traités […]
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Impression en 3D et contrefaçon

L’impression en 3D connait des progrès constants et devient de plus en plus accessible. À la vitesse à laquelle se développent les technologies et surtout au regard de la baisse considérable des prix des imprimantes 3D, celles-ci vont devenir des objets communs dans les foyers. En effet, certains modèles grand public sont déjà disponibles à partir de 300€. Il existe un risque que les consommateurs se détournent des moyens traditionnels de distribution. En effet, si...
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