France : entrée en vigueur du contrat d’édition numérique

Alors que des livres numériques et des tablettes se vendent par milliers depuis quelques années, le Code de la Propriété Intellectuelle français (CPI) vient récemment de s’adapter à ces évolutions technologiques en intégrant des dispositions spécifiques à l’édition sous « forme numérique ». Ces changements ont été demandés et encouragés par les écrivains et le Syndicat de […]
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