Le Hashtag, élément incontournable des réseaux sociaux : approche juridique

La puissance de ce nouvel outil de communication dans notre société connectée est indéniable, notamment du fait du développement de Twitter, qui regroupe aujourd’hui plus de 300 millions d’utilisateurs actifs, et qui fut le premier réseau social où un hashtag fut utilisé. Quelles sont alors les approches juridiques entourant ce symbole ? Et au titre de quel droit peut-il être protégé ?
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Droit des marques, France : Le caractère non protégeable du symbole « # »

 Le « hashtag » ou « mot-dièse » est défini par la Commission générale de terminologie et de néologie comme une « suite signifiante de caractères sans espace commençant par le signe # (dièse), qui signale un sujet d’intérêt et est insérée dans un message par son rédacteur afin d’en faciliter le repérage ». En quelques années le hashtag est devenu […]
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