Marque internationale : l’adhésion de la Malaisie au système de Madrid

Après l’adhésion de la République du Rwanda, de l’Algérie, de la Gambie, du sultanat de Brunei Darussalam, de la Thaïlande, du Samoa et du Canada, c’est au tour de la Malaisie d’adhérer au système de Madrid. Ainsi, le système de Madrid comporte 106 membres, couvrant maintenant 122 pays. Cette succession de pays adhérents  confirme le […]
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Brexit : Les trois scenarios possibles

Au 31 octobre 2019, le Brexit devait connaître son dénouement final. Toutefois, à la dernière minute, le Royaume-Uni et l’Union Européenne, faute d’accord, ont décidé d’étendre la période de négociation au 31 janvier 2020. Si les négociations sont encore une fois reportées, les scénarios restent inchangés pour la sortie du Royaume-Uni et ses conséquences sur […]
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Dénominations sociales et marques en Chine

Le géant asiatique – jusqu’alors invisible – est devenu l’un des pays où la plupart des demandes de brevets et de marques sont déposées. Sans surprise, des entreprises du monde entier veulent être présentes en Chine. Toutefois, plusieurs facteurs doivent être pris en compte au moment de l’établissement de ces sociétés, tels que les particularités […]
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Le pseudonyme : quelle protection ?

Nom d’emprunt adopté afin de préserver son anonymat, le pseudonyme est fréquemment utilisé dans la sphère publique dans un but commercial. Ce peut être par exemple le nom de plume d’un auteur, l’identité sous laquelle un peintre se fait connaître, etc.   La loi française ne prévoit aucun statut légal pour le pseudonyme. Cependant, ce […]
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Conflit entre marque et variété végétale

Dans un arrêt du 18 juin 2019, le Tribunal de l’Union européenne est venu appliquer l’article 7, alinea 1, m) du règlement n° 2017/1001 qui interdit l’enregistrement des marques qui consistent « en une dénomination d’une variété végétale antérieure enregistrée » conformément au droit applicable « ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels, et qui portent sur des […]
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Canada : Adhésion au système de Madrid

Depuis le 17 Mars 2019, le Canada est officiellement devenu partie au Protocole de Madrid, à l’Arrangement de Nice et au Traité de Singapour. Ces traités seront applicables au Canada à compter du 17 juin 2019.
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