Rapport de l’Organisation Mondiale des Douanes : la contrefaçon touche les marques de plein fouet

Des copies de sacs Louis Vuitton aux imitations d’iPhones, la Chambre Internationale du Commerce estime que 10 % du commerce mondial est issu de produits contrefaisants, dont le marché est évalué à 500 milliards de dollars. Selon l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), ces chiffres ne représentent pourtant que la partie émergée de l’iceberg. L’année dernière, […]
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Noms de médicaments : des difficultés à enregistrer les marques aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis tout comme en Europe, l’acceptation du nom d’un médicament est semée d’embuches bien spécifiques. Au-delà des critères applicables à tout dépôt de marque, l’enregistrement d’un nom de médicament dépend en grande partie de la Food and Drug Administration - FDA (Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux). Plusieurs critères sont examinés par la FDA, au premier rang desquels la déceptivité du nom, le risque de...
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Etats-Unis : demandes de marques olfactives rejet de « Saveur de menthe poivrée » et « Un parfum de menthe poivrée » pour des médicaments

Les dépôts à titre de marque de « Saveur de menthe poivrée » et « Un parfum de menthe poivrée » pour un spray de nitroglycérine ont récemment été rejetés par le Trademark Trial and Appeal Board (TTAB) de l’Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO). En effet, le TTAB a mis en avant le fait que la substance de menthe poivrée constitue une caractéristique fonctionnelle du produit et que le demandeur n’apporte aucune preuve de la distinctivité des marques...
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