L’articulation entre le droit des marques et la loi Evin (volet alcool)

Le principe de spécialité, admis depuis longtemps en matière de droit de marques, signifie que le titulaire d’une marque dispose d’un monopole sur ce signe, mais uniquement pour les produits et services qu’elle désigne. Toutefois, l’application de ce principe est à nuancer lorsque des produits de type boissons alcoolisées entrent en jeu.
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