Canada : Adhésion au système de Madrid

Depuis le 17 Mars 2019, le Canada est officiellement devenu partie au Protocole de Madrid, à l’Arrangement de Nice et au Traité de Singapour. Ces traités seront applicables au Canada à compter du 17 juin 2019.
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Le système de Madrid accueille désormais la Thaïlande

A compter du 7 novembre 2017, le Protocole de Madrid accueillera officiellement son 99ème membre : la Thaïlande, soulignant ainsi au passage l’importance que représente ce système international de dépôt et d’enregistrement des marques. En vigueur depuis avril 1996, le Protocole de Madrid est un traité administré par le Bureau international de l’Office Mondial de la […]
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Marque internationale : la Tunisie peut être désignée à partir du 16 octobre

Le 16 juillet 2013, le Gouvernement de Tunisie a déposé auprès du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (appelé « le Protocole de Madrid »). Le Protocole de Madrid est entré en vigueur le 16 octobre pour la Tunisie. Cet instrument d’adhésion contient...
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Le système de la marque internationale

Pourquoi opter pour la marque internationale ? Principalement parce que le système de la marque internationale permet au titulaire d’une marque d’être protégé dans de nombreux pays (jusqu’à 85 pays dits « parties contractantes » au 1er septembre 2010 ) en n’engageant qu’une seule procédure de dépôt. Le dépôt s’effectue dans une seule langue  (anglais, […]
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