Nouvelles extensions de noms de domaine gTLD : lancement de l’extension , est-ce mauvais pour les titulaires de marques ?

Dans le cadre du programme de l’ICANN sur les nouvelles extensions génériques de noms de domaine, le registre Vox Populi a ouvert les enregistrements pour les noms de domaine en <.sucks>. La période de Sunrise a débuté le 30 mars 2015 et courra jusqu’au 29 mai 2015. La phase de disponibilité générale des enregistrements commencera […]
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Développement de nouveaux outils de lutte contre le cybersquatting : DPML et MPML et dérivés… une opportunité pour les titulaires de marques

A l’instar de la société Donuts qui avait introduit la « Domains Protected Marks List » (DPML), de plus en plus de registres privés tentent de proposer aux titulaires de droits des outils de protection similaires en complément de la Trademark Clearinghouse (TMCH). Pour rappel, la DPML est un mécanisme de protection de droits pour tous les […]
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Première décision URS sur un nom de domaine en .uno

Le 10 avril 2014, les Experts du National Arbitration Forum (NAF) ont rendu leur première décision concernant un nom de domaine porteur de l’extension .uno. Ils en ont également profité pour rappeler de manière stricte la manière dont un droit de marque devait être prouvé. En l’espèce, le nom de domaine avait été réservé. Pourtant, la marque Aeropostale était inscrite à la Trademark Clearinghouse (TMCH), une base de données déclarative qui permet...
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New gTLDs : Sunrises au 10 avril 2014

Six mois après la sortie de la première extension et 82 périodes de Sunrise plus tard, presque autant de new gTLDs sont encore disponibles ou prévus pour les prochains mois. Parmi eux, le registre Starting Dot avec ses .ARCHI, .BIO et .SKI. Le .ARCHI ne sera disponible qu’aux architectes professionnels membres d’une association...
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Cybersquatting et nouvelles extensions de noms de domaine : de l’intérêt de la TMCH

Alors que les nouvelles extensions de noms de domaine apparaissent sur le marché, la Trademark Clearing House (TMCH) a dévoilé un rapport mettant en avant l’inquiétant risque de cybersquatting sur les noms de domaine des grandes entreprises américaines. La TMCH est un mécanisme mis en place par l’ICANN qui permet aux titulaires de marques de se protéger dans le cadre de l’expansion des nouvelles extensions. Elle permet d’introduire les données relatives aux...
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Calendrier des Sunrises au 27 février 2014

Cette semaine, ce sont les derniers jours de Sunrise pour les nouvelles extensions .DOMAINS, .LIMO et .CAB, mais de nouveaux gTLDs sont prévus tels que le .BLUE, le .WED, ou le .移动 qui signifie "mobile" en chinois. Le registre indonésien met désormais à disposition des noms de domaine de second niveau en .ID. Une période de Sunrise pour les titulaires de marques indonésiennes est déjà ouverte depuis le 20 janvier et se poursuivra jusqu'au 17 avril 2014. Elle sera suivie d'une période nommée "Grandfather" où les titulaires de...
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La Trademark Clearinghouse étend une partie de son Trademark Claims Service indéfiniment !

Le Trademark Claims Service est un service offert par la Trademark Clearinghouse (TMCH). Pendant les 90 premiers jours de l’ouverture générale, des alertes sont envoyées aux demandeurs désirant enregistrer un nom identique à la marque enregistrée dans la TMCH ainsi qu’aux titulaires de ladite marque si le nom venait à être enregistré. La nouveauté réside dans le service d'envoi de notifications post-enregistrement envoyées aux titulaires de marques qui sera étendu indéfiniment alors que celui des alertes de pré-enregistrement dirigées vers le demandeur ne restera actif que pendant...
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Actualités noms de domaine : new gTLDs, .UK et .DE

New gTLDs : Les Sunrises Donuts Le programme continue et après le lancement de 7 nouvelles extensions cette semaine, Donuts Inc. a annoncé les 7 suivantes pour le 10 décembre. Nous rappelons que les différentes périodes du programme sont comme suit : Les Sunrises : Sunrise du 26 novembre 2013 au 24 janvier 2014 : les extensions proposées sont...
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Trademark Clearing House: Abused Domain Name Label service : Mise en place d’un mécanisme complémentaire de protection des droits

Mise en place d’un mécanisme complémentaire de protection des droits Afin de mieux défendre les droits de marque, la solution complémentaire de l’Abused DNL Service a été mise en place dans la TMCH. Ce service est à présent opérationnel. L’Abused DNL Service: de quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un système permettant d’associer à une marque déjà inscrite dans la TMCH un maximum de...
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Nouvelles extensions de noms de domaine : l’ICANN publie ses dernières recommandations sur les mécanismes de protection des droits

Cette version finale contient des changements importants. Pour aboutir à celle-ci, l’ICANN s’est basé sur les commentaires des intervenants reçus lors de sa réunion d’avril à Pékin, les commentaires fournis par divers groupes d’intervenants et personnes en mai et juin ainsi que les discussions ayant eu lieu en juillet lors de la réunion de l’ICANN à Durban. Le contrat liant les Registres à l’ICANN impose aux gestionnaires des nouvelles extensions d’inclure dans...
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